Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [DATE]

Article 1 — Identité du vendeur

Le site coodyglamping.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :
[MS DISTRIBUTION], exerçant sous l'enseigne « Coody France »
Siège social : 214 rue du général Leclerc 95120 Ermont
Immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN]
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX]
E-mail : contact@coodyglamping.fr

Coody France est distributeur officiel des produits de la marque Coody® (tentes gonflables Air Cabin® et accessoires) pour la France.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande passée sur le Site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV, matérialisée par une case à cocher lors du passage de la commande.

Coody France se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles : tentes gonflables Coody® Air Cabin®, structures glamping et accessoires associés.

Chaque produit fait l'objet d'un descriptif (caractéristiques, dimensions, composition, photographies). Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel ; des variations mineures (teintes, finitions) peuvent exister.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande, conformément à notre Politique d'expédition.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer ; ils sont à la charge du Client destinataire.

Coody France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits et ajout au panier, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de livraison, acceptation des CGV, paiement sécurisé, puis confirmation de commande adressée par e-mail.

Coody France se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de motif légitime, ou de suspicion de fraude. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, le Client en est informé par e-mail et remboursé dans les meilleurs délais.

Article 6 — Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande. Dans ce cas :

• La mention « Précommande » et la date d'expédition estimée sont indiquées sur la fiche produit avant l'achat ;
• Un acompte de 50 % du montant total est encaissé au moment de la commande afin de réserver le produit ; le solde de 50 % est réglé avant l'expédition, sur invitation adressée par e-mail au Client dès que la commande est prête à partir ;
• La date d'expédition est une estimation et peut évoluer ; le Client est informé par e-mail de toute modification significative ;
• Le Client peut annuler sa précommande à tout moment avant l'expédition, sur simple demande à contact@coodyglamping.fr ; l'acompte versé lui est alors remboursé sur le moyen de paiement d'origine sous [X] jours.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, en euros, par les moyens proposés sur le Site : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement du Site ; Coody France n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

La commande est considérée comme ferme après validation du paiement (ou de l'acompte pour les précommandes). En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

Les produits demeurent la propriété de Coody France jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Article 8 — Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine et en Europe, aux conditions (zones, frais, délais, livraison sur palette des produits volumineux) détaillées dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

À la livraison, le Client est invité à vérifier l'état de la marchandise en présence du transporteur et à émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis à signaler tout dommage ou manquant sous [48/72] heures à contact@coodyglamping.fr, photos à l'appui.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par e-mail à contact@coodyglamping.fr (ou au moyen du formulaire type de rétractation disponible sur demande), puis retourne le produit sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant sa notification.

• Le produit doit être retourné complet, non utilisé, non monté, dans son emballage d'origine, accompagné de la preuve d'achat ;
• Les frais de retour sont à la charge du Client. Compte tenu du poids et du volume de certains produits (tentes, structures), le coût de retour par transporteur peut être élevé ; à titre indicatif, il est estimé à 39€ selon le produit et la destination ;
• Le remboursement intégral (produit et frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient dans les 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement d'origine ;
• La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 10 — Garanties

10.1 Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais ;
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10.2 Garantie commerciale Coody®

Tous les produits Coody® bénéficient en outre d'une garantie commerciale fabricant de 1 an à compter de la livraison, couvrant les défauts de fabrication (structure gonflable, coutures, valves). Cette garantie ne couvre pas : l'usure normale, les dommages résultant d'une utilisation non conforme à la notice, d'un montage incorrect, d'un défaut d'entretien, d'une exposition à des conditions extrêmes non prévues, ou de modifications apportées au produit. Elle ne s'applique pas aux produits contrefaits ou achetés auprès de revendeurs non agréés.

La garantie commerciale s'exerce sans préjudice des garanties légales ci-dessus. Pour toute demande, contactez contact@coodyglamping.fr avec votre preuve d'achat et des photos du défaut.

Article 11 — Responsabilité

Les produits doivent être utilisés conformément à leur notice et aux règles de sécurité applicables. Coody France ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, ni des dommages indirects (perte d'exploitation, préjudice commercial) subis par un Client professionnel.

La responsabilité de Coody France ne pourra être engagée en cas d'inexécution due à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement (préparation, livraison, facturation, service client). Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@coodyglamping.fr.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les marques Coody® et Air Cabin®, ainsi que l'ensemble des contenus du Site (textes, photographies, visuels, logos), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à contact@coodyglamping.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents Français dans les conditions de droit commun.